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Données personnelles

Politique de confidentialité

À faire validerVersion du 7 octobre 2026. Les bases légales, les durées de conservation, l'absence de délégué à la protection des données et la liste des sous-traitants sont des valeurs par défaut, à faire valider par PBY.

Responsable du traitement

Raison sociale
PBY WEB (EURL, SIREN 105 659 353)
Siège social
173 rue de Courcelles, 75017 Paris, France
Contact données personnelles
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Délégué à la protection des données
Aucun délégué n'est désigné : toute question se traite à l'adresse de contact ci-dessus.

Ce site

  • Ce site ne dépose aucun cookie et n'utilise aucun outil de mesure d'audience ni de publicité.
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Données du programme d'affiliation

Candidature

Nom, adresse e-mail, pays, statut (particulier ou entreprise), raison sociale et numéro SIRET ou identifiant fiscal pour une entreprise, téléphone et message (facultatifs). Le formulaire vous demande aussi d'accepter les conditions du programme. Ces données créent une candidature dans l'application de PBY. Si PBY l'accepte, un compte affilié est créé avec votre adresse e-mail et vous recevez une invitation pour définir votre mot de passe.

Contrat et mandat

Vous signez le contrat d'affiliation et, si vous êtes une entreprise, le mandat d'autofacturation : électroniquement avec Yousign ou, à défaut, en renvoyant par e-mail l'exemplaire signé. Les documents signés et leurs dates de signature sont conservés dans votre dossier.

Espace affilié

Vos coordonnées (adresse, téléphone, numéro de TVA le cas échéant), vos liens de suivi, vos clients, vos commissions, vos versements, vos relevés et factures d'autofacturation. Vos coordonnées bancaires (titulaire, IBAN, BIC) servent uniquement à vous verser vos commissions : seuls les administrateurs de PBY peuvent les lire.

Cookie de suivi

Quand une personne suit votre lien de suivi, l'application de PBY dépose un cookie « pby_vid » avant de la rediriger. Il contient un identifiant aléatoire et sert uniquement à rattacher sa visite, puis sa demande de contact, à votre compte (attribution). Durée : 90 jours. Chaque visite enregistre cet identifiant, la page d'arrivée et le site de provenance, sans adresse IP ni informations sur le navigateur. Il ne sert ni au profilage ni à la publicité et n'est jamais transmis à un tiers. Ce cookie n'est pas déposé par ce site.

Données conservées par PBY

  • Affiliés : les données de candidature, le statut du compte, le taux de commission et les dates de signature.
  • Apports : entreprise, personne de contact, e-mail ou téléphone du contact, contexte (facultatif), date à laquelle vous avez confirmé l'accord du contact, statut de l'apport et, en cas de refus, son motif.
  • Commissions : numéro, montant HT et date de paiement de chaque facture qui ouvre droit à commission.
  • Versements : montant, date, référence du virement et numéro de facture d'autofacturation le cas échéant.
  • Historique : chaque création ou modification est conservée avec son auteur (adresse e-mail) et sa date, l'IBAN étant masqué. Cet historique ne peut pas être modifié après coup.

Les candidatures, les apports, les décisions et les versements donnent lieu à des e-mails de notification, envoyés depuis la messagerie de PBY.

Personnes déclarées

Quand vous déclarez un contact, vous confirmez qu'il a accepté que vous transmettiez ses coordonnées à PBY pour être recontacté. La date de cette confirmation est enregistrée. Lors du premier contact, PBY indique à la personne qu'elle a été recommandée par un affilié, lui communique la présente politique et lui rappelle qu'elle peut s'opposer à tout nouveau contact.

Finalités et bases légales

Gérer le programme : candidature, signature, suivi des apports, commissions, versements, relevés
Exécution du contrat d'affiliation
Enregistrer un apport déclaré
Consentement de la personne déclarée, recueilli par l'affilié et attesté par la case à cocher du formulaire
Conserver factures et relevés
Obligation légale : obligations comptables et fiscales de PBY
Garder l'historique des décisions
Intérêt légitime de PBY : pouvoir justifier chaque commission et chaque versement
Cookie de suivi « pby_vid » : attribuer une visite et une demande de contact à l'affilié
Intérêt légitime de PBY : cookie propre à l'application de PBY, limité à l'attribution, sans profilage ni publicité, 90 jours

Durées de conservation

Candidature refusée
3 ans après la décision
Compte affilié : candidature acceptée, coordonnées, apports, liens de suivi, documents signés
Durée du contrat, puis 5 ans après sa fin (prescription)
Coordonnées bancaires
Jusqu'au dernier versement, puis 5 ans
Visites par un lien de suivi
13 mois
Commissions, versements, relevés, factures d'autofacturation et historique
10 ans, comme toute pièce comptable

Destinataires et hébergement

  • Les personnes de PBY chargées du programme.
  • Supabase, hébergement de la base de données et des comptes du programme (candidatures, espace affilié, apports, commissions, versements, documents signés). Région d'hébergement : AWS eu-west-1 (Irlande, Union européenne).
  • Vercel, hébergement de ce site et de l'application du programme. Aucune donnée du programme n'y est stockée.
  • La messagerie de PBY, pour les e-mails de notification et d'invitation.
  • Yousign, signature électronique du contrat d'affiliation et du mandat d'autofacturation.
  • La banque de PBY pour les virements SEPA, et Wise pour les virements hors zone SEPA : nom du titulaire, IBAN, BIC et montant de chaque versement.
  • L'administration fiscale, pour les sommes versées aux particuliers déclarées sur la DAS2.

Transferts hors de l'Union européenne

Les données du programme sont hébergées dans l'Union européenne et aucun accès depuis un pays tiers n'est prévu. Si un sous-traitant traite des données hors de l'Union européenne, le transfert est encadré par les clauses contractuelles types de la Commission européenne.

Supabase
Données hébergées dans l'Union européenne (AWS eu-west-1, Irlande)
Vercel
Diffusion des pages ; aucune donnée du programme stockée. Clauses contractuelles types
Wise
Virements hors zone SEPA uniquement. Clauses contractuelles types
Messagerie
Messagerie de PBY ; clauses contractuelles types si le prestataire traite hors de l'UE

Vos droits

Vous pouvez demander l'accès à vos données, leur rectification, leur effacement, la limitation de leur traitement ou leur portabilité, et vous opposer à leur traitement. Quand le traitement repose sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment.

Pour exercer ces droits, écrivez à l'adresse de la page Contact. Le RGPD prévoit une réponse dans un délai d'un mois. Vous pouvez aussi adresser une réclamation à la CNIL sur cnil.fr.